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Les amendements de Didier Boulaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi présenté par le ministre de la défense relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives est un texte nécessaire et utile. Ce texte est nécessaire, parce qu'il permettra la répression pénale de la violation de tous les embargos et pratiques rest...
