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Les amendements de Didier Boulaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que la France avait déjà conclu une quarantaine d'accords de coopération en matière de sécurité intérieure, dont une vingtaine avec des pays européens, six avec des pays africains, six sur le continent américain et neuf en Asie. Il a précisé que leurs dispositions étaient fondées sur un accord-type élaboré en 2002, adaptées si nécessa...
a répondu que ce degré était difficile à évaluer, mais que le présent accord visait à le réduire, avec l'aide de la France.
a rappelé qu'il s'agissait d'un accord bilatéral mais que, avant de devenir membre à part entière de l'Union européenne, la Croatie aurait naturellement satisfait aux conditions de reprise de l'acquis communautaire dans ces domaines.
