Avenant à la convention avec l'italie relative aux gares internationales de modane et de vintimille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la France et l'Italie sont liées par la convention du 29 janvier 1951, qui fixe les modalités de la coopération de leurs services ferroviaires pour l'exploitation des gares internationales de Modane et de Vintimille. Située dans le département de la Savoie, à une dizain...