Interventions en hémicycle de Didier Boulaud

C'est ce que nous proposons !

Et même incroyable !

Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat serait composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques afin d'assurer une représentation pluraliste au sein de cette nouvelle instance parlementaire d'évaluation et de contrôle. Le projet ...

Il convient également d'éviter que la délégation ne devienne un organe réservé aux seuls membres issus des commissions intéressées, ce qui risque d'arriver de facto si la composition de la délégation est excessivement restreinte. Bref, la délégation doit être l'émanation de l'Assemblée nationale et du Sénat dans leur ensemble et, pour g...

Il est défendu, madame la présidente. Il s'agit d'un sous-amendement de repli.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

Nous proposons que chaque assemblée désigne cinq de ses membres pour participer aux travaux de la délégation, au lieu des trois prévus par le projet de loi et alors que les commissions avancent le chiffre de quatre.

Bien que le projet de loi ne vise pas, comme il aurait pu le faire, à créer une délégation propre dans chacune des assemblées, il paraît nécessaire, mes chers collègues, de respecter le bicamérisme, ce principe fondateur de nos institutions parlementaires, que nous avons souvent défendu ici, en faisant présider la délégation alternativement par...

La désignation du rapporteur de la délégation doit reposer sur un critère simple : la fonction de rapporteur doit être exercée alternativement par un député et par un sénateur de manière à assurer une répartition pluraliste prenant en compte la fonction de président. Il s'agit, là encore, de respecter le principe du bicamérisme tout en renforç...

Nous désirons surtout nous en tenir aux propos du Président de la République, qui avait déclaré dans son projet présidentiel Ensemble tout devient possible : « Je renforcerai les pouvoirs [du Parlement], notamment de l'opposition parce que [...] je pense qu'une démocratie se protège des risques de dérive lorsqu'elle est capable d'organis...

Augmentez les effectifs !

Ce sous-amendement vise à étendre le pouvoir d'information et d'appréciation de la délégation en limitant le droit au secret des ministres aux seules activités opérationnelles en cours et à venir. Contrairement à ce que disait le M. le président de la commission des lois, cette disposition nous paraît parfaitement conforme à la jurisprudence d...

Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les pouvoirs de la délégation en ce qui concerne les auditions auxquelles cette dernière peut recourir en visant les directeurs de services de renseignement ou toute autre personne placée sous leur autorité et déléguée par eux. Nous souhaitons que cette délégation serve à quelque chose et ne soit pas u...

Il est défendu madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de prévoir que les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux sont désignés parmi les membres de la délégation parlementaire au renseignement, ce qui, me semble-t-il, rejoint la préoccupation de M. Fourcade. Il s'agit, non pas de mettre fin à la mission de la commission de vérification des fonds spé...

Absolument !

Voilà !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer porte sur l'exercice des droits des enfants. La notion de droits de l'enfant est relativement récente. La plupart des sociétés antiques ne considéraient pas l'enfant comme une personne qu'il faut spécialement ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme « Soutien de la politique de défense » est marqué par la mise en place d'une importante réforme de la politique immobilière du ministère de la défense. Cette réforme combine l'unification des structures avec le nouveau service d'infrastructure de la défense, l'instaur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits militaires s'élèvent, pour 2007, à 47, 7 milliards d'euros. Certes, ce budget est important. Toutefois, une seule question doit guider notre débat : est-ce un budget efficace ? J'en doute fortement et une analyse précise le confirme Je suis dans l'obligation de mettre ...