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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (proposition n° 432, texte de la commission n° 445, rapport n° 444). Dans la discussion générale, la paro...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Gisèle Printz.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
