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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition n° 175, texte de la commission n° 190, rapport n°189). Je rappelle que la discussion générale commune du projet de...
L'amendement n° 1, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 2 est supprimé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 61 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption213Contre130Le Sénat a adopté.
