Réseaux de soins

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (proposition n° 172, texte ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 112-1 du code de la m...

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bruguière, Cayeux, Debré et Deroche et MM. Cambon, Cardoux, J. Gautier, Milon et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou par l’intermédiaire d’un tiers, La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Un décret, pris en concertation avec les parties concernées, fixe les règles de ces conventions. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces conventions sont établies en conformité avec un cahier des charges adopté par la Haute Autorit...

L'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et au principe d'égal accès aux soins II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Le sous-amendement n° 19, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Amendement n° 18, alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : et aux principes d'égalité et de proximité dans l'accès aux soins La parole est à M. Gérard Roche.

Je suis saisi d’une demande de la commission tendant au vote par priorité de l’amendement n° 18 et, par conséquent, du sous-amendement n° 19. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouver...

La priorité est de droit. L'amendement n° 4, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le niveau de la prise en c...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : seulement opposable aux professionnels installés dans des communes de plus de 5 000 hab...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 19. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que la commission émet un avis favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 323 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 324 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet. Madame Procaccia, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?