Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (proposition n° 40, rapport n° 124, texte de la commission n° 125). Dans la discussion ...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

L'amendement n° 1, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : d'utiliser insérer les mots : ou de faire utiliser La parole est à M. Roland Ries.

L'amendement n° 2, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à l’exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative par les mots : à l’exception de ceux visés au IV du présent article La parole ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : nécessaires à insérer les mots : l'éradication et La parole est à M. Roland Ries.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : nécessaires à insérer les mots : la destruction et Je précise, mes chers collègues, que la même rectification affectera l’amendement n° 5, qui porte sur l’artic...

L'amendement n° 4, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à l'exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative par les mots : à l'exception de ceux visés au IV du présent article II. -...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : nécessaires à insérer les mots : la destruction et Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable. Je le mets aux voix...

L'amendement n° 6, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur le développement de l'utilisation des produits de bio-contrôle et à faible risque mentionnés aux articles 1er et ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le rapporteur.