Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt

La réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) a donné autorité aux préfets de régions sur les préfets de départements. Nous ne pouvons revenir en arrière. Les préfets de départements instruiront les dossiers mais c'est aux préfets de région qu'il reviendra de signer la reconnaissance des GIEE.

Chacun voit midi à sa porte. Les présidents de conseil général ont pris des habitudes de travail avec les préfets de département. Mais la Réate est passée par là, et il n'est guère possible de revenir en arrière. Au niveau régional d'adapter le cadre établi nationalement. En l'occurrence, le cadre départemental serait étroit pour les GIEE, qui ...

De plus, les directions régionales de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Draaf) ne sont pas les Dreal. Enfin, la délivrance d'un agrément régional évitera que six ou sept politiques agricoles différentes soient lancées dans une même région.

J'y insiste : ce n'est pas mon amendement qui confie cette mission au préfet de région, cela est déjà inscrit dans le texte. L'amendement n° 561 est adopté. Les amendements identiques n° 54 et 189 deviennent sans objet. Les amendements identiques de coordination n° 568 et 190 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 191 est adopté. Les...

L'amendement n° 562 fixe un cadre national souple à la reconnaissance des GIEE. Il s'agit de ne pas brider les initiatives, mais d'assurer la cohérence globale, comme pour les aides du deuxième pilier, gérées elles aussi par les régions.

Avis défavorable à l'amendement n° 197. Restreindre les aides d'entrée de jeu n'est pas une bonne idée. L'amendement n° 197 n'est pas adopté. Avis très défavorable au n° 198. L'amendement n° 198 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n° 55 et 199 relatifs aux échanges de semences.

Avis très favorable à l'amendement n° 56, qui étend l'application du régime de l'entraide agricole aux activités de prolongement de l'activité agricole, comme la transformation à la ferme ou la commercialisation en commun de produits fermiers. De nombreux agriculteurs ont besoin de revenus complémentaires. L'amendement n° 56 est adopté. L'art...

Avis défavorable à l'assimilation de l'aide bénévole dans les fermes à l'entraide, comme le prévoit l'amendement n° 200. Attention au travail dissimulé.

L'amendement n° 402, qui supprime la déclaration obligatoire de flux d'azote, ne va pas dans le bon sens. La contrainte créée par l'article 4 pèse sur tous les opérateurs - vendeurs, transporteurs, agriculteurs - situés dans les zones vulnérables touchées par la pollution aux nitrates. Pour les agriculteurs, déjà astreints à communiquer leur pl...

Cet amendement remédiera à la mauvaise application de la directive nitrates par notre pays, qui a conduit la Cour de justice de l'Union européenne à nous infliger de lourdes pénalités.

Nous le demanderons au ministre en séance. J'ai veillé à simplifier au maximum les formalités demandées aux agriculteurs. Cette déclaration annuelle restera la seule exigée d'eux. Le problème du flux d'azote concerne davantage les fournisseurs. Pour maîtriser celui-là, contrôlons davantage ceux-ci.

Aucune contrainte supplémentaire n'est imposée aux agriculteurs. Le dispositif ne concerne que les zones en excédent structurel. Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 402 n'est pas adopté. Avis défavorable au n° 202, qui ne va pas dans le bon sens. Même chose pour le n° 203. L'amendement n° 202 est retiré, de même que l'amendement...

Ce n'est qu'une correction rédactionnelle. Les amendements n° 138, 403 et 428 sont retirés. L'amendement n° 555 est adopté. L'amendement n° 563 supprime l'alinéa 14, ajouté par les députés, qui permet de transférer le droit au bail rural à toute personne morale, et non plus seulement à des SCEA ou des groupements agricoles. Les contrepartie...

Gardons les alinéas 12 et 13, que les amendements n° 429 et 404 suppriment ou modifient. Le n° 204 est contraire à l'esprit du texte : avis défavorable.

L'amendement n° 47 rectifié exclut les bovins de l'application de la réglementation nationale pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Les seuils d'autorisation qui s'appliqueraient seraient ainsi les seuils européens. J'ai lu que le gouvernement travaillait sur ce point dans le secteur porcin. Nous en débattrons e...

Je ne peux donner un avis favorable à cet amendement pour l'instant, mais tout à fait d'accord pour en reparler en séance. L'amendement n° 47 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 12 h 30.

Nous avons suivi avec attention les débats à l'Assemblée nationale. L'objectif du Sénat est de faire encore évoluer le projet de loi dans l'intérêt des agriculteurs et des territoires, afin de nourrir nos concitoyens avec des produits de qualité. Vous avez présenté une loi cohérente qui donne des orientations politiques claires. Si j'appelle d...

Il est très difficile aujourd'hui pour de jeunes agriculteurs qui désirent s'installer d'acquérir des terres. Les dispositions de la loi visant à faciliter l'accès au foncier sont bonnes, elles peuvent être complétées. Nous devons travailler sur le bail environnemental : si son intérêt est bien reconnu, sa mise en oeuvre demeure délicate. L'e...

Ses élèves trouvent un emploi. Il faut aller plus loin, leur apprendre l'excellence environnementale et en faire des chefs d'exploitation agricole performants. Je soutiens le projet de création de l'IAVF depuis le début. Si nous voulons que la France de demain compte des agronomes, il convient de leur donner aujourd'hui des moyens de recherche....