Réforme territoriale

Monsieur le Premier ministre, je tiens, à mon tour, à saluer votre présence dans cet hémicycle, sur l’invitation du président Larcher, pour le débat sur la réforme territoriale. Je vous remercie de la qualité de votre intervention, qui pourrait s’apparenter à un discours de politique générale sur les collectivités territoriales, et je me félici...

Ce que vous proposez, monsieur le Premier ministre, c’est de s’appuyer sur l’intelligence des élus locaux et des territoires, rejoignant en cela les propos de notre collègue Bruno Retailleau. La décentralisation – un beau vocable –, cette grande réforme mise en place par François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy, remonte à 1982.

Au contraire, nous devons les engager dans cette voie ! C’est une nécessité, et ce à plusieurs titres. Tout d’abord, il s’agit d’une nécessité démocratique. Nos concitoyens ne comprennent plus ce qui se passe dans nos collectivités.

Enfin, il s’agit d’une nécessité financière : on constate depuis longtemps – et non pas depuis un ou deux ans ! –, gouvernement après gouvernement, une diminution des dotations accordées aux collectivités locales. Oui, les réformes sont difficiles ! L’un des orateurs a indiqué précédemment que la droite avait retrouvé la majorité au Sénat parc...

Mes chers collègues, essayons tout simplement de nous accorder sur l’essentiel ! Certes, on peut faire peur en disant qu’on va supprimer les départements. Mais tout le monde a proposé cette suppression ! Le président Sarkozy lui-même ! M. Fillon, voilà encore quelques jours !

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas provoquer de rupture dans la décentralisation, comme l’a dit Bruno Retailleau, ni, surtout, revenir à une recentralisation, car ce serait mortifère pour nos collectivités territoriales. Au contraire, il faut engager une réforme à l’instar de celle que présente le Gouvernement et que le Parlement, je l’espère,...

Depuis des années et des années, j’entends les présidents de conseil général se plaindre que l’État ne paie pas ses dettes, …

… s’agissant du RSA, de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, de la PCH, la prestation de compensation du handicap. C’est une catastrophe depuis 2004. J’entends les présidents de conseil régional dire qu’ils n’ont plus du tout d’autonomie fiscale et financière : …

… ils ne vivent que de dotations. C’est la réalité ! J’entends également les maires de nos communes – j’étais en campagne lors des dernières élections sénatoriales – se plaindre de ne plus avoir les moyens d’investir parce que l’État leur serre trop la ceinture ! Voilà la réalité !

Mais cette situation ne date pas de six mois, d’un an ou de deux ans ; elle existe depuis des années ! Alors, essayons d’avancer ensemble pour redonner de l’oxygène aux régions

Toutefois, pour réussir la réforme – j’ose le dire à cette tribune ! –, il ne faut pas mettre en cause les élus. Les élus sont les hussards de la République.

M. Didier Guillaume. Tous les jours dans les petites communes, comme dans les départements et les régions, ils répondent aux demandes de leurs concitoyens. Chaque fois que l’on mettra les élus en cause, on attaquera la République. Que la gauche ou la droite soit au pouvoir, nous devons toujours les soutenir et les défendre

Mais ne cédons pas non plus au conservatisme. Il nous faut avancer. Nous ne sommes pas des conservateurs. D’ailleurs, il n’y en a pas dans cette assemblée, …

… où ne siègent que des sénateurs et des sénatrices qui veulent faire bouger les choses ! Enfin, nous nous retrouvons tous sur ce point, mes chers collègues, n’opposons pas – n’opposons jamais ! – le monde urbain et le monde rural, les villes et les campagnes. La ruralité est une chance pour notre pays. § La ruralité est un joyau, qui recèle ...

Faisons confiance aux territoires : c’est grâce à eux que la réforme se fera, et ce à trois conditions. Il convient de clarifier, tout d’abord, les compétences – M. le Premier ministre l’a proposé –, puis, les structures, qui doivent évoluer, et, enfin, les financements, car les collectivités rencontrent quelques difficultés en la matière. Po...

… qui innovent, engagent des schémas d’orientation, avec, évidemment, les fonds européens – c’est déjà le cas. L’économie doit être la compétence essentielle des régions. Bruno Retailleau et François Zocchetto ont indiqué précédemment qu’ils étaient prêts à avancer sur ce sujet. Je reviendrai ultérieurement sur les compétences. Permettez-moi ...

Voilà une vraie réforme structurelle ! Ensuite, il convient évidemment de renforcer les intercommunalités. Sur ce point, nous en sommes tous d’accord, il faut fixer des objectifs, ainsi que l’a évoqué M. le Premier ministre. Le premier objectif figurait dans la réforme Sarkozy-Fillon : l’intercommunalité. Mais rappelons-nous ce qui s’est pass...

Nous pouvons nous mettre d’accord sur ce point. Enfin, il faut affirmer le rôle indispensable des communes, qui, toutes, sont la richesse de notre pays. Toutefois, comme l’a évoqué l’Association des maires de France, il faut inciter les communes – nombre d’entre elles sont petites – qui le souhaitent à se regrouper, à mutualiser, pour avancer....

… à condition de clarifier leurs compétences : les conseils départementaux ne devront pas tout faire comme actuellement, sauf à se retrouver avec un système qui ne pourrait pas fonctionner. Clarifions les choses : solidarité humaine et solidarité territoriale sont indispensables.

Nous ne sommes pas de ceux qui plaident pour la réduction du nombre d’élus. Il faut des élus qui soient respectés ! En outre, il faut redéfinir le rôle de l’État déconcentré. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez indiqué, et nous en sommes satisfaits, l’État doit encore faire des efforts : il faut aller plus loin dans la déconcentration, ...