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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le temps qui vous est imparti, vous allez examiner en première lecture une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est assez rare pour être souligné, et je voudrais féliciter le député Jimmy Pahun, d’ailleurs présent dans les tribunes...
Je veux vraiment rassurer M. Duplomb, avec lequel nous avons échangé sur ce sujet. Cet amendement a beaucoup de sens. Les autres types d’aquaculture, soumis également à des difficultés d’accès à l’espace, pourraient bénéficier d’un second rang de priorité lorsqu’un bâtiment conchylicole est rétrocédé par une Safer. En l’état du texte, dès lor...
M. Cabanel le sait, nous allons présenter une loi foncière qui reprendra des dispositions prévues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de la Haute Assemblée. Sur les sujets du foncier et de la transmission, il nous reste encore beaucoup de points à e...
M. Didier Guillaume, ministre. Je regrette que ces articles aient été introduits dans cette proposition de loi, qui aurait pu être votée totalement conforme ; M. Pahun aurait alors pu offrir l’apéritif !
En même temps, la commission et le rapporteur sont tout à fait en droit de vouloir ajouter des dispositions. Le texte sur la saliculture est très attendu, et les députés Sandrine Josso, Stéphane Buchou et Yannick Haury ont commencé à travailler sur le sujet, à l’instar de M. Retailleau au Sénat. Ce qui compte pour que les choses avancent, c’es...
