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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-297 au texte N° 20082009-098 - Article 53 (Irrecevable)
Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2008 — Amendement N° II-296 au texte N° 20082009-098 - Article 53 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I s'applique quelles que soient les aides reçues par ailleurs au titre de la conversion, du maintien en agriculture biologique. II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
05/12/2008 — Amendement N° II-290 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 50 (Retiré)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul
I. - Dans le second alinéa du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi...
