Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Desessard un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, créée le 8 février 2012, sur l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du Règlement. Ce dépôt est publié ...