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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application des articles 97 et 98 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les rapports relatifs : - d’une part, à la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur ou égal à 2 000 points ; - ...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2012-2016 ; - en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation...
