Questions orales de Didier Guillaume

Extension de la présence du loup sur le territoire drômois

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux drômois. En effet, ce sont chaque semaine des troupeaux de chèvres ou de brebis retrouvées éventrées par des éleveurs désespérés et en colère. Plusieurs maires de la Drôme l'ont p...

La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d'avenir pour les territoires. Le secteur rural représente 80 % de la superficie de la France où réside 50 % de sa population (soit...

L'accès au logement

M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, l'une des premières priorités de nos concitoyens, c'est l'accès à un logement locatif décent correspondant à la taille de la famille et à ses revenus. La France des propriétaires, c'est bien, mais il ne faut pas opposer l'accession à la propriété au logement locatif social ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Tout à fait d'accord ! M. Di...

Construction de la gare TGV d'Allan dans la Drôme

M. Didier Guillaume interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation de la gare TGV à Allan dans la Drôme. La construction d'une gare TGV à Allan s'inscrit parfaitement dans les enjeux du Grenelle de l'environnement et les conclusions du débat Vallée du Rhône Arc Languedocien (VRAL). Cette gare permettrait en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en ...

Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

M. Didier Guillaume interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences, pour les territoires ruraux, de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social. Alors que les assises des territoires ruraux, organisées par chaque préfecture en fin d'année 2009, ont fait le constat de la nécessité de proposer des logements, notamment soc...

Capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de la circulaire du 25 février 2010 fixant un seuil minimum pour les structures d'accueils de jour (AJ) pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. En effet, par circulaire N° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 adressée aux préfets de région et de département e...

Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences de l'entrée en application, le 1er janvier 2009, de l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant le principe de participation des communes aux frais de raccordement électrique. En effet, depuis l'entrée en application de ces dispositions, les communes sont amenées à prendre en cha...

Copenhague et après ?

M. Didier Guillaume. « Échec », « faillite » « désastre », « flopenhague » : que n'a-t-on entendu à l'issue de ce sommet ! Si ses résultats sont effectivement décevants, comme cela a été rappelé, pouvions-nous attendre autre chose d'un rassemblement de 192 pays ? En tout état de cause, les mesures contraignantes font défaut. Tout d'abord, monsieur le ministre d'État, la France et l'Union euro...

Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation de la ville de Romans-sur-Isère en matière de politiques publiques menées dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. En effet, cette commune drômoise de 33 000 habitants, dans laquelle elle s'est rendue le 2 juillet 2009, ne dispose que de ressources limitées, ...

Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de l'opération de déviation de Livron-Loriol sur la route nationale (RN 7) dans la Drôme. Ce projet soutenu par les élus et attendu depuis trente ans par les habitants, commerçants et artisans des communes de Livron et de Loriol a pour objectif d'améliorer la fluidité du trafic sur ce secteur tris...

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dispositif fiscal permettant un crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap prévue par la loi de finances 2005 et initialement prévue pour cinq ans. Cette mesure contribue au financement de l'adaptation du parc de logements existants d...

Situation de l'agriculture

M. Didier Guillaume. S'il est un lieu où l'on sait ce que sont la ruralité et l'agriculture, c'est bien la Haute Assemblée. Le fait que ma question soit la quatrième adressée au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche montre bien tout l'intérêt que nous portons à ce secteur. Évoquer l'agriculture nous renvoie à trois questions fondamentales, celles de notre alimentation, d...

Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico–sociale et le décret n° 20...

Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage dans la Drôme. En effet, en 2005, l'industrie du cuir du bassin d'emploi de Romans-Bourg de Péage était frappée de plein fouet par les liquidations et dépôts de bilan des fleurons de l'industrie de la chaussure de luxe : Stéphane KELIAN, Charles JOURD...

Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les procédures d'indemnisation en cas de calamités agricoles. En effet, à la suite du gel exceptionnel du printemps 2008, les arboriculteurs drômois sinistrés ont déposé des dossiers de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles auprès de la direction départementale de l'agriculture et d...

La Poste

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, dont je salue la première intervention dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Mais permettez-moi tout d'abord de dire à M. Wauqui...