Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Je rejoins la proposition de M. Jean-Marc Zulesi. Les compensations sont étudiées localement compte tenu des impacts locaux du projet. Et je ne souhaite pas par exemple que l'on aboutisse à un fonds de compensation national géré au niveau national.