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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
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La loi sur l'économie bleue avait réglé quelques questions, notamment celle de la gouvernance. Plusieurs dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités concernent les ports. C'est en particulier le cas de l'article 35, de l'article 37 et de l'article 41. L'intention du législateur européen - et Philippe Juvin, député européen, a adr...
