Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
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Les échanges et débats traduisent la nécessité de la tenue de cette mission, qui s'inscrit à un bon moment, quelques semaines après le vote au Sénat de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces questions de gratuité devront se poser le plus en amont possible de la création des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le texte de la ...