Gouvernance et performance des ports maritimes français

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a été déposée le 24 septembre dernier par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux autres sénateurs. Les dix-sept articles de ce texte et son rapport annexé renvoient fidèlement aux propositions de la mission d’in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, avant d’engager l’examen des amendements, vous dire dans quel état d’esprit la commission a travaillé, et vous faire savoir par avance quelle position elle a adopté sur certains points. Nous avons examiné le texte en commission le 25 novembre dernier. Parmi les a...

Cet amendement revient sur une disposition que nous avions adoptée en commission. Je le rappelle, c’est l’intégration d’un représentant de SNCF Réseau au sein du conseil de surveillance qui a pour conséquence d’abaisser le nombre de représentants du personnel de trois à deux. La commission ainsi que la mission d’information prévoyaient un nomb...

La commission considère que l’amendement est satisfait puisque rien n’empêchera la présence d’un représentant de la CCI au sein du collège des personnalités qualifiées. On pourrait imaginer, en élargissant cet amendement, la présence d’un président de chambre d’agriculture dans un port céréalier, voire celle du président d’une coopérative agric...

Le rapport du mois de novembre 2018 auquel je faisais référence prévoyait d’associer le président du conseil de développement au conseil de surveillance, avec au minimum une voix consultative ou une voix délibérative, s’il est désigné en tant que personnalité qualifiée. La proposition n° 2 du rapport de Michel Vaspart, – adopté, je le répète, ...

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en commission. Je partage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l...

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance de...

Cet amendement tend à revenir au texte initial de la proposition de loi. J’avais proposé en commission un amendement de réécriture globale de cet article, qui a été adopté, afin de tenir compte des remarques formulées par les acteurs que j’avais consultés dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ces acteurs, dans leur grande...

Cet amendement vise à ce que les avis du conseil de développement soient présentés par le président dudit conseil. Dans la mesure où son rôle institutionnel a été renforcé, c’est bien évidemment le président du conseil de développement qui présentera ses avis au conseil de surveillance. Qui d’autre pourrait le faire ? La demande est donc satis...

J’ai déjà donné mon avis sur ces quatre amendements de suppression de l’article 6 lors de la discussion générale. Je rappelle que les régions n’ont pas demandé expressément ce transfert de compétences. Sur la dizaine de visites que nous avons faites, une seule région a manifesté son souhait de pouvoir reprendre éventuellement « les rênes » du ...

Comme chacun d’entre vous, nous sommes très sensibles aux questions liées à l’environnement, et notamment aux mesures de compensation dans le cadre des travaux qui pourraient être engagés dans les ports. Notre objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité de conserver un haut niveau de protection de l’environnement, d’une part, et ce...

Notre collègue Martine Filleul a qualifié cet article de « soft ». Je rappelle simplement que, par rapport au texte initial de la proposition de loi, nous avons supprimé tout ce qui avait trait au pilotage maritime et au lamanage. Puisque vous avez évoqué les conditions du dialogue social, nous avons justement prévu un dispositif souple pour l...

Les autorités portuaires fixent déjà des exigences de service public dans les agréments. Notre but est tout simplement de donner des outils aux ports pour mieux réguler ces services en fonction des besoins et de l’activité. Je vous demande donc, mes chères collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.

Comme chacun d’entre vous, je peux partager sur le fond les idées que je viens d’entendre ainsi que les objectifs visés, mais cet amendement présente une double difficulté. D’une part, l’obligation qu’il prévoit ainsi que l’objectif de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contrats de...

Je peux là encore partager les idées et les objectifs visés par notre collègue, mais l’expérimentation réalisée à Dunkerque, certes intéressante, semble difficile à généraliser, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les surcoûts de manutention pour le transport fluvial sont bien plus élevés dans les autres ports français, comme Marseille...

Au dialogue et à la concertation, j’ajouterai la souplesse : le volontariat est pour nous essentiel. Il faut que les structures mises en place soient exemplaires, ce qui incitera les autres ports à mettre également en œuvre cette instance de dialogue, ce à quoi nous avons tous intérêt. Je peux là encore partager les objectifs que vous souhaite...