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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement, de même que les amendements n° 8 rectifié et 9 rectifié, répond au souhait de prolonger l’extension, prévue dans la loi d’orientation des mobilités, des missions de l’ART au secteur aérien. Ces trois amendements permettent de clarifier le rôle et les missions de l’ART. L’amendement n° 7 rectifié a pour objet de lever toute amb...
Le présent amendement a pour objet de reconnaître à l’ART une mission de suivi économique et financier des aérodromes entrant dans son champ de compétence, ainsi qu’une mission d’information de l’ensemble des acteurs du secteur. À la différence des autres régulateurs économiques sectoriels, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ...
Le présent amendement tend à reconnaître à l’ART la mission de rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans son champ de compétence. Ce serait une garantie de cohérence.
Les amendements adoptés à l’article 6 visaient à élargir les missions et les compétences de l’ART. À l’inverse, cet amendement comme l’amendement n° 10 rectifié, que nous examinerons dans quelques instants, tendent à limiter les activités et le champ d’action de cette instance. Les alinéas 12, 13 et 14 de l’article 13 confient à l’ART une miss...
L’alinéa 15 du projet de loi confie à l’ART une mission d’enregistrement des prestataires du service européen de télépéage, actuellement assumée par le ministre chargé des transports. Il nous paraît plus pertinent que cette mission d’enregistrement reste exercée par ce ministre ou, à défaut, qu’elle le soit par une autre entité administrative c...
