Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Je vous prie d'excuser l'absence du président de notre commission, Jean-François Longeot, qui m'a demandé de le remplacer. Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les trois articles qui nous ont été délégués au fond de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturell...

Comme nos rapporteurs, je ressens une certaine amertume : que de temps de perdu, que d'énergies dépensées en vain lors du travail de la mission sénatoriale sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart et dont Nicole Bonnefoy était rapporteure, et sur la proposition de loi qui a suivi... Cela mériterait un courrier de prote...

Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Ce texte, déposé à l'origine par des députés du groupe Mouvemen...