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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
président du groupe d’étude « Mer et littoral ». – Pascal Martin souhaitait que j’évoque en son absence les articles de la loi Climat et résilience relatifs à l’adaptation des territoires face au recul du trait de côte. Seules deux mesures d’application ont été prises à ce jour concernant ce volet de la loi, postérieurement à la date du 31 mars...
rapporteur de la LOM. – Il me revient désormais de présenter le bilan de l’application de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le taux d’application, qui s’élevait à 58 % lors du dernier bilan, s’est sensiblement accru depuis l’année dernière, atteignant 89 %. Sur les cent trente mesures d’application prévues, seul...
