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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l'organisation de COP régionales associant les exécutifs ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon intervention dépassait le périmètre du fonds vert, des dispositifs de relance ou encore de la loi sur l'industrie verte, qui, d'ailleurs, a figé un certain nombre d'éléments. Je pensais plutôt aux dotations annuelles : aujourd'hui, 15 % seulement de l'affectation de la DETR est fléché...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l’organisation de COP régionales associant les exécutifs ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l’organisation de COP régionales associant les exécutifs ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon intervention dépassait le périmètre du fonds vert, des dispositifs de relance ou encore de la loi sur l’industrie verte, qui, d’ailleurs, a figé un certain nombre d’éléments. Je pensais plutôt aux dotations annuelles : aujourd’hui, 15 % seulement de l’affectation de la DETR est fléché...
