Agriculture et pêche

Je crois qu'il faut insister sur un point : nous examinons cette PPRE dans la précipitation du fait d'un texte européen lui-même adopté dans des délais très courts. Nous examinons cette proposition de résolution seulement une semaine après la reconstitution du groupe de suivi PAC. Nous n'avons pu réaliser qu'une seule audition, celle de notre R...

J'aimerais ajouter un propos d'ordre général avant d'en arriver aux amendements. Nous partageons le constat que bon nombre d'agriculteurs éprouvent des difficultés, et nous avons rencontré celles et ceux qui manifestaient dans nos départements respectifs. Nous constatons aussi le surplus de charge administrative subie par les agriculteurs, comm...

Dans cet alinéa, nous proposons de supprimer la fin de la phrase : « et alléger les contraintes pesant sur la production agricole ». Cela sous-entend que la seule solution serait de déréguler, ce qui n'est pas notre objectif, ce d'autant que beaucoup ont voté cette PAC au niveau européen. Ensuite, nous proposons radicalement de supprimer l'ali...

Pas nos demandes en tout cas. Nous remplacerions ces alinéas par les 3 suivants : « Regrette les décisions prises de revenir sur les mesures de conditionnalité environnementale, en particulier en ce qui concerne la suppression de l'obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des éléments non productifs (BCAE 8), notamment par...

Tout à fait. Nous supprimerions ensuite l'alinéa 28 : « appelle de ses voeux un retour aux fondements de la PAC... », sans le remplacer.

Car nous considérons que ces fondements sont à l'origine de la crise agricole depuis 30 ans et souhaitons donc réorienter la PAC ; nous remettons en cause ses fondements, pas la PAC en tant que telle. Nous laisserions intact l'alinéa 29 mais proposons pour l'alinéa 30 : « juge indispensable de garantir un revenu décent... » une nouvelle rédact...

Oui, nous ne savons pas ce que signifie « correct » et le terme « équitable » a déjà été repris par ailleurs. Je poursuis : « juge indispensable de garantir un revenu équitable, et au minimum conforme à la directive sur les salaires minimums, pour chaque agriculteur. » Aujourd'hui il y a de nombreux agriculteurs qui ne gagnent pas le SMIC. Je ...

Nous pensons qu'on peut aller beaucoup plus loin et que c'est aussi un des éléments qui peut garantir un revenu...

Je peux vous donner des exemples : ainsi, un agriculteur qui investit pour installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de ses équipements pour être autosuffisant en électricité ou pour le gain qu'il peut en attendre à moyen terme, pourrait bénéficier d'une prime particulière en provenance de l'Union européenne. Tout ce qui serait mis ...

Cette proposition est cohérente avec ce que le récent vote du Sénat. Enfin au dernier alinéa, le 33 : « appelle enfin à l'heure où se profilent... », nous remplaçons la fin de la phrase après « politique agricole commune » par la rédaction suivante : « orientée vers un renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de l'Union européenn...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les informations que vous nous avez communiquées. Mes questions porteront sur deux sujets. Premièrement, le 17 octobre dernier, le Parlement européen a adopté un accord après cinq années de négociations avec la Commission européenne et les États membres sur le renforcement des contrôles et des sanctio...

Où en est le différend entre la France et les Pays-Bas sur la présence de navires-usines dans la Manche, qui détériorent les fonds et captent l'essentiel de la pêche ? La flotte européenne compte 250 navires hauturiers, la flotte chinoise 2 700. Cela appelle une réponse urgente, car la Chine pille les fonds marins au large de l'Afrique et dans...

Nos pêcheurs sont otages de la politique intérieure britannique, et même de l'écart entre les déclarations britanniques et ce qui reste de leurs intérêts, sachant que les débouchés de la pêche anglaise sont surtout chez nous. En réalité, la crispation actuelle nuit à tout le monde. Espérons que les difficultés se résoudront rapidement. J'en v...

J'ai une remarque et deux questions. Sur les aires marines protégées que vous avez évoquées, Madame la députée, certaines sont sans aucun doute mal gérées et mal protégées, mais ces dispositifs peuvent fonctionner. J'en veux pour preuve l'exemple de la coquille Saint-Jacques en baie de Seine, où tous les partenaires se sont mis d'accord et agis...

Nous sommes en réalité confrontés à un double combat, sur le cadre financier pluriannuel et sur la PAC, sujets indissociables. La PAC et les fonds structurels représentent environ 70 % du budget européen aux termes du cadre financier qui s'applique jusqu'en 2020. Si une diminution du budget de l'Union européenne se profilait pour la période sui...

Dans le cadre de l'activation de l'article 50, la Commission européenne a annoncé qu'elle négocierait d'abord le retrait avant de négocier tout accord. Quelles peuvent être les conséquences pour vous et comment appréhendez-vous cette difficulté supplémentaire ?