Politique commerciale

Je félicite notre collègue pour son rapport très politique, qui pose la question de la place de l'Europe dans les rapports mondiaux, en particulier à l'égard des États-Unis. L'Europe, comme le reste du monde, se trouve aujourd'hui confrontée à une politique américaine unilatérale qui cherche à imposer sa vision du monde, qui met à mal le multi...

La proposition de résolution européenne de Jean-Claude Requier et de nos collègues du RDSE - en écho aux préoccupations de la filière bovine lors du dernier Salon international de l'agriculture - vient à point nommé pour que le Sénat se positionne sur les importantes négociations commerciales conduites avec le Mercosur - même si celles-ci conna...

L'enveloppe globale porterait sur plus de 400 000 TEC. Dans la négociation, la base est, et reste de 70 000 TEC. La Commission européenne propose d'amorcer les discussions à 99 000 TEC en échange de fortes contreparties de la part du Mercosur.

Le Mercosur représente un potentiel de marché quatre fois supérieur au CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global). Il a des barrières protectionnistes, tarifaires et non tarifaires extrêmement élevées. Sur la base de l'accord, les acteurs intéressés devraient réaliser plus de 4 milliards d'euros d'...

Comme il s'agit d'un accord mixte, la garantie ultime est le vote des parlements nationaux. S'ils ne sont pas d'accord sur le contenu de l'accord, ils pourront voter contre.

Le Royaume-Uni est importateur de viande bovine - d'Irlande et du Mercosur en particulier. Une fois sorti, nous ferons des additions et des soustractions pour aboutir aux sommes de l'accord. Cela jouera sur les contingents globaux rentrant dans l'accord. Nous avons ajouté dans la proposition de résolution européenne la nécessité que l'Union eu...

Le calendrier s'accélère, puisque le Conseil doit se prononcer le 26 février sur ces deux propositions. Pour la première fois en effet nous sommes, en tant que Parlement national, en situation de connaître et d'évaluer des mandats de négociations avant le début de celles-ci. Leurs contenus ne sont pas très différents de celui du CETA ou d'autre...

Je retiens de toutes vos interventions la volonté de prendre les accords commerciaux avec optimisme, tout en étant vigilants. Chaque accord comporte des avantages et des inconvénients. En les multipliant, l'Union européenne tire parti du retrait américain et rééquilibre ses relations commerciales vers l'Orient en se montrant offensive dans les ...

Le recours à l'arbitrage privé dans le TTIP et le CETA soulève effectivement des questions de légitimité et de souveraineté. Le débat sur la transparence est très important. Il faut en finir avec l'impression d'une négociation en cercle fermé. Le Gouvernement français a pris fin octobre des décisions importantes en la matière. Je sais que des d...