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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'amendement COM-23 relatif aux élections sénatoriales répond à un double objectif. En premier lieu, le texte transmis au Sénat prévoit la transmission de la copie d'un justificatif d'identité des candidats pour les seuls scrutins proportionnels. Par cohérence, l'amendement vise à étendre cette disposition aux candidats et aux suppléants élus a...
Comme pour les autres scrutins, l'amendement COM-7 de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le contenu de l'acceptation écrite des candidats aux élections régionales. Par cohérence, l'avis est défavorable. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. De même, l'amendement COM-8 vise à supprim...
Par cohérence, l'avis est défavorable pour l'amendement COM-10 de notre collègue Jean-Pierre Grand qui vise à supprimer la transmission de la copie du justificatif d'identité pour les candidats aux élections européennes. L'amendement COM-10 n'est pas adopté. Tout comme pour les amendements précédents, et par cohérence, l'avis est défavorable...
Mon amendement COM-25 vise à élargir le périmètre de la proposition de loi aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France, c'est-à-dire les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger. L'amendement COM-25 est adopté.
Mon amendement COM-26 étend les dispositions de la proposition de loi à l'ensemble des scrutins organisés dans les outre-mer. L'amendement COM-26 est adopté. Par cohérence, l'avis est défavorable pour les amendements COM-12, COM-13 et COM-14 de notre collègue Jean-Pierre Grand. Les amendements COM-12, COM-13 et COM-14 ne sont pas adoptés. ...
