Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par Alain Marc, que je salue, et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. À l’origi...

… ont permis de grandes avancées, attestées par le rapport sénatorial sur leur mise en œuvre : la nouvelle organisation intercommunale en est un exemple. Beaucoup d’intercommunalités ont déjà anticipé la nécessité d’avoir des moyens significatifs pour fonctionner et pour pouvoir contractualiser ensuite avec le département et la région. Il ne f...

En remettant en cause des pans entiers de ces textes ou des principes comme celui du fléchage, nous pourrions prendre le risque de déstabiliser un édifice qui a besoin de se poser et de respirer. Permettez-moi de rappeler que le principe du fléchage ne coupe pas le lien entre la commune et l’intercommunalité. Il a été instauré par le Parlement...

Alors que la majorité dénonce régulièrement, et à juste titre, l’encombrement du calendrier parlementaire, voilà une proposition de loi devenue un mini-catalogue aux mesures éparses, quand, dans le même temps, le Sénat réalise des travaux importants pour évaluer l’impact des récentes réformes territoriales, revitaliser le rôle des communes, aju...

Nous suivrons l’avis du rapporteur. Ce débat est une bonne illustration de la nécessité de laisser reposer les décisions qui ont été prises antérieurement, car les équipes municipales se sont familiarisées avec ce mode de désignation. Nous savons tous que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la présentation de la liste prendra en con...

Nous passons rapidement sur l’article 8, et je le regrette… L’article 54 de la loi Maptam prévoyait le renouvellement général des conseils métropolitains au suffrage universel. À ce titre, le Gouvernement devait présenter un texte de loi avant le 1er janvier 2019 : il ne l’a pas fait, sans pour autant nous dire s’il était définitivement opposé ...

Avec cet amendement, M. Requier part d’une bonne intention. À titre personnel, je souhaite d’ailleurs que les conférences des maires deviennent obligatoires. Certes, plus de 70 % des EPCI ont déjà instauré une conférence des maires. Dans les 30 % restants, certaines intercommunalités n’en voient pas la nécessité ; et, dans d’autres cas, peut-ê...

Cet après-midi, nous avons largement fait référence à l’intelligence individuelle et collective des élus. J’imagine que, au moment d’élire l’exécutif intercommunal, les élus d’un conseil communautaire ne signeraient pas de chèque en blanc à une candidate ou à un candidat qui ne prendrait pas des engagements minimaux pour la durée du mandat… L’i...

Dans la discussion générale, j’ai expliqué que ce texte, après avoir beaucoup dévié de l’intention d’origine, était devenu un catalogue de mesures éparses. Ainsi, la question de la métropole de Lyon n’y avait pas forcément sa place. Les débats avançant, un certain consensus s’est toutefois dégagé sur le sujet. Nous nous abstiendrons sur le tex...