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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sans surprise, mon propos ne divergera pas de celui d'Éric Kerrouche, mais je souhaite y ajouter deux ou trois remarques d'ordre général. Mme le rapporteur a indiqué que la vexation qu'elle avait ressentie du fait de l'attitude du Gouvernement s'estompait dans la durée. Ce n'est pas mon cas ! Ce Gouvernement use et abuse des ordonnances. Il le...
Il faut éviter toute possibilité de multiplier les contrats courts. La proposition du Gouvernement va dans le sens de cette multiplication, d'où notre proposition de suppression de l'article.
Cela a le mérite d'être clair ! L'amendement COM-25 rectifié n'est pas adopté ; l'amendement COM-93 est adopté.
Malgré les récentes déclarations du gouvernement britannique, rien ne nous dit, aujourd'hui, que la Grande-Bretagne n'usera pas de la possibilité de renouveler la période transitoire. Or le Parlement - le Sénat, notamment - a fait la démonstration qu'il était capable de légiférer en urgence. Si la période de transition n'était pas prolongée, le...
