Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je rappelle la position du groupe socialiste et républicain au Sénat : nous avons souhaité conserver l'expérimentation telle qu'elle était antérieurement prévue. Nous estimons qu'une évaluation des cours criminelles aurait dû être menée avant toute décision d'extension ou d'arrêt. Sur le fond, nous sommes attachés à l'intime conviction des jury...

Les personnes qui nous ont alertés sur le texte relèvent de deux catégories. D'abord, celles qui relèvent des annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage craignent de ne pas être prises en compte dans l'article. Ensuite, plus largement, celles qui travaillent dans l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel ou le tourisme s'interrogen...

Le Gouvernement nous avait quelque peu surpris en présentant ce nouveau dispositif en séance, aux alentours de deux heures et demie du matin. Il était important qu'il soit soumis à un accord de branche et que les partenaires sociaux y soient associés. Nous serons particulièrement vigilants sur son application et les précisions qui y seront appo...

Cet article avait été supprimé par un amendement défendu par Mme Angèle Préville, au nom du groupe socialiste et républicain. En effet, l'association des vétérans victimes des essais nucléaires craignait qu'il ne crée deux catégories de victimes, celles qui seraient indemnisées conformément aux dispositions antérieures et celles qui se verraien...

Le groupe socialiste et républicain du Sénat avait voté contre ce texte en première lecture. Nous constatons que sa philosophie n'a pas évolué à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire. Il y a d'abord ce que nous ne pouvons pas approuver : la remise en cause du dialogue social, une flexibilité accrue, l'assouplissement du recours...