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Cinq ans après l'examen du texte par l'Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n'en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter ...
Puisqu'il nous est permis de le faire, je tiens à expliquer notre vote sur cette motion de renvoi à la commission. Il a fallu dix ans de négociations pour aboutir à un accord, en 2016. Durant ces dix années, les parlementaires ont eu la possibilité de s'intéresser à cet accord, même si ce fut difficilement – je rappelle l'opacité qui en a ento...
Cinq ans après l'examen du texte par l'Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n'en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après so...
Puisqu’il nous est permis de le faire, je tiens à expliquer notre vote sur cette motion de renvoi à la commission. Il a fallu dix ans de négociations pour aboutir à un accord, en 2016. Durant ces dix années, les parlementaires ont eu la possibilité de s’intéresser à cet accord, même si ce fut difficilement – je rappelle l’opacité qui en a ento...
Cinq ans après l’examen du texte par l’Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n’en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n’est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l’ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette occasion au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE – K de nous donner l’occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après ...
À voir !
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M. Didier Marie. Il est retiré également, monsieur le président.
Ce n'est pas possible !
Ce n'est pas possible !
À voir !
Bonne question !
Bonne question !