Projet de programme de stabilité

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le 10 avril dernier, le Gouvernement a présenté, en application des règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de l...

À ceux-là s’ajoutent 5 milliards d’euros pour rendre sincères les sous-budgétisations de la majorité précédente, sous-budgétisations régulièrement critiquées par la Cour des comptes.

Ces chiffres montrent néanmoins l’effort qu’il reste à fournir pour le redressement de la trajectoire des finances publiques de notre pays. Cela a été dit, la réduction du ratio de dépenses publiques est moins prononcée que celle qui a été prévue et votée en loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Nous ne pouvon...

Outre les 32 milliards d’euros de baisses d’impôts déjà engagés, le Président de la République a, lors de sa conférence de presse de jeudi dernier, annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes. Elle sera votée en loi de finances pour 2020 et effective dès janvier 2020. Vous avez, monsieur le mini...

Une majorité sénatoriale qui n’a d’autre plan que de supprimer des postes de fonctionnaires, sans préciser lesquels.

Nous le dirons très clairement, donner plus de services publics de proximité, c’est une priorité. Limiter à 24 élèves les classes jusqu’au CE1, c’est une priorité dans la lutte contre les inégalités de vie minant notre pays. C’est aussi une urgence pour que notre système éducatif soit à la hauteur. Nous serons clairs également sur ce fait : la...

… celles dont l’avantage coût-bénéfice n’est pas favorable, notamment sur les créations d’emplois. Notre pays a besoin d’incitations fiscales à la prise de risque. Il ne faudra toutefois pas céder à la facilité. Réduire les allégements de charges au-delà de 1, 6 SMIC ne conduirait-il pas à construire des trappes à bas salaire ? Enfin, le Prés...

… pour objectiver les grands équilibres macroéconomiques de notre pays, les confronter aux choix faits par le passé. En tout état de cause, deux ans après l’élection d’une nouvelle majorité, ce programme de stabilité confirme l’efficacité des choix pris par le Gouvernement dont vous faites partie, monsieur le ministre : baisse des prélèvements...

M. Didier Rambaud. Notre groupe sera vigilant à ces choix, dans le respect des préoccupations exprimées par les Français dans le cadre du grand débat.