Lutte contre le dérèglement climatique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 16 A l’alinéa 16, remplacer les mots « certaines rénovations » par les mots « les rénovations globales définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit la création d’une mission d’accompagnement portée des par des Accompag...