Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit de consensus, je tiens à saluer à mon tour l’ensemble du travail réalisé, qui permet aujourd’hui d’aboutir à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière. Au fond, trois mots résument à mes yeux le texte final de cette prop...