Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier

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Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH), les ressources des collectivités ont beaucoup évolué. Quel est le bilan du plan de relance pour les recettes des collectivités territoriales ? Pour les départements, la suppression de la TH est compensée par un reversement de TVA. Le surplus de 800 millions d'euros s'apprécie-t-il par rapport à ...