Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire »

Je souhaite revenir sur la proposition d'un fléchage des recettes de la fiscalité environnementale visant à la rendre la plus acceptable possible. Il me semble que c'est une première pour le CPO de préconiser une dérogation au principe de non-affectation des recettes. J'ai toutefois des réserves : ne crée-t-on pas un précédent ? Par exemple, le...