Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une navette parlementaire aussi électrique que longue, nous voilà de nouveau réunis pour examiner cette proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. Fondé en 1946, EDF est en réalité bien plus qu’un simple groupe. Il s’agit d’un vé...

… tout d’abord parce que cette proposition de loi avait initialement pour objet de nationaliser EDF ; or c’est chose faite, comme nous l’avons rappelé ; ensuite, parce que ce texte introduit un dispositif coûteux pour nos finances publiques.

Nous sommes bien sûr tous favorables à l’extension des bénéficies liés aux tarifs réglementés de vente de l’électricité, mais quel serait le coût d’une telle mesure ?

Nous sommes ici au Sénat très vigilants sur l’évolution des finances publiques. D’ailleurs, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, M. le rapporteur général a lui-même interrogé M. Le Maire à ce sujet, en lui faisant même un peu la leçon ! Par ailleurs, il faut admettre que la version finale de ce texte est défigurée au re...