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Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l'occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu'est la ...
Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.
En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d'entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d'achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l'image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l’occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu’est la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l’occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu’est la ...
Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.
Seulement 14 % des communes font un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.
Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.
En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d’entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l’image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...
En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d’entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l’image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...
