Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, si nous partageons le constat que 2023 a constitué une année délicate pour les finances des départements, permettez-moi d’insister sur deux points. D’une part, la situation est hétérogène : la conjoncture immobilière dégradée en 2023 provoque une réduction de 20 % du montant des droits de mutation à titre onéreux, l’une d...
M. Didier Rambaud. Rappelons que les départements mettent en œuvre, au-delà de leurs compétences sociales 12 milliards d’euros d’investissement.
