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Questions écrites de Didier Rambaud
22 questions trouvées.
Réforme de l'allocation logement
M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'allocation logement et la charge de travail qui en découle pour les caisses d'allocations familiales (CAF). Cette réforme prévoit ainsi de ne plus calculer les aides au logement en se basant sur les ressources de N-2 mais sur les ressources contemporaines des 12 derniers mois glissants, ...
Représentativité de la confédération française des retraités
M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité de la confédération française des retraités (CFR). Cette confédération représente 1,6 million d'adhérents et regroupe cinq grandes fédérations de retraités. La CFR demande la reconnaissance officielle de sa représentativité, ce qui lui permettrait de siéger aux côtés des autres acte...
