Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Annexe N° 39 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Légion d'honneur, ordre de la Libération
écrit par Jean-Pierre Demerliat rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la Grande chancellerie, au musée national de la Légion d'honneur et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites-filles, et depuis deux ans les arrière-petites-filles, des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
En 2005, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 18.270.423 euros, en augmentation de 376.134 euros, soit + 2, 10 %, par rapport à 2004 (17.894.289 euros) où le budget annexe avait vu ses crédits diminuer de 4, 12 %. Cette évolution des crédits en 2005 résulte essentiellement de la progression de la dotation aux charges de personnel et des crédits pour les opérations en capital destinés aux travaux de sécurité et au matériel dans les maisons d'éducation.
* * * La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2005
- Texte adopté N° 34 (2004-2005), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 40 (2004-2005), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 73 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 74 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 75 (2004-2005), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 76 (2004-2005), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 77 (2004-2005), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 78 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 79 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 125 (2004-2005), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui