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Rapport d'information N° 133 (2004-2005)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 4eme partie de la session ordinaire de 2004
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
d'une dose de proportionnelle dans les scrutins majoritaires ainsi que pour la mise en place, de manière temporaire, de quotas : « Le rapport excellent et très complet de notre collègue M. Paschal Mooney met en évidence à la fois les progrès enregistrés ces dernières années et ceux qui restent à accomplir ainsi que la situation très contrastée des pays membres du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
Chacun s'accordera sur les objectifs, à savoir, d'une part, favoriser la participation des femmes aux élections et, d'autre part, augmenter la proportion de femmes élues dans les assemblées délibérantes de nos différents pays.
Concernant le premier point, la libre participation des femmes aux élections, il s'agit là d'une condition indispensable à l'effectivité d'un des principes fondateurs de nos démocraties : le suffrage universel.
Tout ce qui pourrait s'opposer à la libre expression du suffrage des femmes doit être condamné avec fermeté car il est...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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