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Rapport N° 134 (2004-2005)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales
écrit par Yves Fréville rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
DCN, qui est aujourd'hui l'un des principaux maîtres d'oeuvre et constructeurs de navires armés en Europe est une ancienne direction du ministère de la défense, devenu service à compétence nationale et transformé le 1er juillet 2003 en une entreprise nationale détenue à 100 % par l'Etat.
Sa situation actuelle est l'aboutissement d'un long processus de redressement mis en oeuvre par l'Etat, qui a nécessité d'importants moyens financiers et des plans sociaux de grande ampleur.
L'entreprise commence à afficher des résultats en amélioration, mais des efforts doivent encore être faits pour lui permettre de stabiliser ses performances.
Le présent projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN (« Direction » des constructions navales) et à la création par celle-ci de filiales, marque une nouvelle étape de l'évolution de DCN, annoncée par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, lors de l'inauguration du salon Euronaval, le 25 octobre dernier.
Ce...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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