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Rapport d'office parlementaire N° 185 (2004-2005)
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998
écrit par Claude Saunier rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scient tech
Extrait
GÉNÉRALE La société moderne exprime une attente croissante de sécurité dans les domaines les plus variés.
Cette attente est légitime dans la mesure où elle est la marque d'une conception du progrès mis au service de la population et non des seuls impératifs financiers.
La loi du 1er juillet 1998 a créé une architecture institutionnelle et fonctionnelle novatrice qui constitue une nouvelle étape dans la réalisation de la sécurité sanitaire en France.
On ne partait certes pas du néant car bien des éléments avaient déjà été créés antérieurement au cours de la précédente décennie avec, par exemple, l'Agence du médicament.
En outre, des dispositifs plus traditionnels constituaient déjà des structures répondant aux besoins les plus courants : les laboratoires de l'INRA, du CNEVA ou de la DGCCRF en attestent ; leurs contributions supportaient sans difficulté la comparaison avec ceux de pays européens comparables à la France.
Mais le déficit conceptuel...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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