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Proposition de résolution N° 223 (2004-2005)
au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de décision du conseil instituant le collège européen de police en tant qu'organe de l'union européenne quel avenir pour le collège européen de police ?
écrite par Robert del Picchia
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Sénat est saisi, dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de décision transformant le Collège européen de police - le CEPOL - en organe de l'Union européenne, pour le doter d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du Conseil.
Institué en 2000, le Collège européen de police a été créé pour répondre aux exigences posées par le Conseil européen de Tampere.
Celui-ci avait en effet préconisé la création d'une « académie européenne de police » pour former les hauts responsables des services de police à travers un « réseau d'instituts nationaux de formation ». Le CEPOL a pour objectif de favoriser une approche commune des problèmes les plus importants dans le domaine de la lutte contre la criminalité, de la prévention de la délinquance et du maintien de l'ordre.
Il est dirigé par un conseil d'administration, constitué des directeurs des instituts nationaux de formation, qui établit, à l'unanimité, le...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 100 (2004-2005), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de décision du conseil instituant le collège européen de police en tant qu'organe de l'union européenne
- Rapport N° 292 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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