Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 225 (2004-2005)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 1ière partie de la session ordinaire de 2005
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005 Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, outre un rappel de la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005. Cette première partie de session a été marquée, outre le renouvellement du Bureau de l'Assemblée et des Bureaux des différentes commissions, par la venue d'éminentes personnalités.
Se sont notamment adressées à l'Assemblée : - M. Alcee L. Hastings, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ; - M. Viktor Iouchtchenko, Président de l'Ukraine, dont ce fut la première intervention devant des institutions européennes, au lendemain de son élection ; - M. Mikheil Saakachvili, Président de la...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui