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Rapport N° 298 (2004-2005)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
écrit par Bernard Barraux rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
L'Escaut et la Meuse sont deux fleuves internationaux qui traversent des zones densément peuplées et fortement industrialisées.
Les multiples usages domestiques, agricoles et industriels de leurs eaux qui sont menacées par plusieurs types de pollutions, ont conduit les Etats traversés par ces fleuves à conclure en 1994, à Charleville-Mézières, des accords pour organiser leur protection.
Cependant ces accords, dont l'application avait déjà produit des effets positifs, ont dû être revus après l'adoption, en 2000, d'une directive européenne établissant un cadre communautaire dans le domaine de l'eau.
Les accords de 1994 ont donc été révisés pour intégrer ces nouvelles normes, ce qui a conduit à la conclusion, à Gand, le 3 décembre 2002, de deux nouveaux accords.
Les pays partenaires, dont la France sont maintenant appelés à les ratifier.
I. L'ESCAUT ET LA MEUSE SONT DEUX FLEUVES INTERNATIONAUX DONT LA PRÉSERVATION IMPLIQUE UNE COORDINATION ENTRE ETATS L'Escaut...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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