Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 408 (2004-2005)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2ème partie de la session ordinaire de 2005
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
A. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005 La deuxième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 25 au 29 avril 2005 à Strasbourg.
Au cours de cette session l'Assemblée a entendu : - M. Svetozar MAROVIC, Président de la Serbie-et-Monténégro ; - M. Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre du Luxembourg et Président du Conseil de l'Union européenne ; - M. Adam Daniel ROTFELD, Ministre des affaires étrangères de la Pologne et Président du Comité des Ministres.
Un débat sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits a été organisé à la demande de la délégation française et un débat d'actualité sur le traité constitutionnel européen a également été inscrit à l'ordre du jour.
L'Assemblée a tenu deux autres débats liés à la situation internationale : la légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay et le...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui