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Rapport d'information N° 461 (2004-2005)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'union de l'europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire
- 2005
- de cette assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- 1ière partie de la 51eme session ordinaire
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la délégation à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale
Extrait
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2005 La première partie de la 51ème session ordinaire 2005 a permis de débattre, soit à l'occasion des réunions de commissions, soit en séance plénière, des capacités en termes d'armements ; de l'organisation de la politique européenne de sécurité et de défense, y compris la dimension orientale avec la politique de voisinage ; des développements récents dans le « grand Moyen-Orient » ou encore de la question des contrôles de la non-prolifération des armes nucléaires.
Outre l'accueil de membres des Gouvernements européens (parmi lesquels Mme Ioulia Timochenko, Premier ministre de l'Ukraine), l'Assemblée a défini le mode de participation à ses travaux des États ayant adhéré à l'Union européenne.
Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : fr/accueil.php B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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