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Proposition de loi N° 505 (2004-2005)
tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs
écrite par Jean Louis Masson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Parmi les 128 sénateurs élus ou réélus en 2004, les femmes sont au nombre de 31, soit 24, 2 %. La situation semble donc plus satisfaisante qu'à l'Assemblée nationale (12, 3 % de femmes élues en 2002). Il ne s'agit cependant que d'une apparence car dans les faits, il y a un énorme fossé entre les départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire et ceux où le scrutin proportionnel avec obligation de parité s'applique.
Ainsi, en 2004, sur 45 sénateurs élus au scrutin majoritaire, il y a seulement deux femmes (soit 4, 4 %). Au contraire, lors du même renouvellement, il y a 29 femmes sur 83 sénateurs élus à la proportionnelle (soit 34, 9 %). C'est donc bien le scrutin proportionnel associé à l'obligation de parité qui est à l'origine des progrès de la parité au sein du Sénat.
Dès sa première application, lors des élections sénatoriales de 2001, les résultats avaient d'ailleurs été spectaculaires puisque la proportion de...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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