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Rapport d'information N° 46 (2005-2006)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le
- Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales françaises par le ministère des affaires étrangères
écrit par Michel Charasse rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
de huit types de programmes ? La vocation originelle d'aide-projet du FSP est-elle réellement maintenue ? - Quelle est l'activité actuelle de la commission coopération-développement, qui rassemble les représentants des pouvoirs publics et des associations concernées par l'aide au développement et l'aide d'urgence ? A-t-elle réellement un caractère interministériel ? - L'agrément des ONG de volontariat est-il révisé à échéances fixes ? Pourquoi le ratio de sélectivité des projets, qui vient conforter l'impression de reconduction des subventions, n'est-il pas plus sévère ? De nouvelles procédures sont-elles prévues pour raccourcir les délais d'instruction des dossiers de financement ? - Est-il prévu d'aménager le vade-mecum pour qu'il soit plus précis sur la définition du périmètre des fonds publics et sur le calcul du plafond de subvention ? Quelles actions le MAE compte-t-il entreprendre pour améliorer la visibilité extérieure de son action et faire...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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